professeur des universités en droit public à l'université Paris-II

membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée

I. - Membres titulaires

professeur des universités

dont le mandat a expiré

membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes

II. -

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur des universités en droit public à l'université Paris-II

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

I. - Membres titulaires

professeur des universités (Paris-II - Panthéon-Assas), examinateur pour l'épreuve de droit privé

le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004

Membres

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve

professeur des universités

membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes

III. -

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur agrégé à l'université Paris-II - Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de droit privé

le jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres

professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de droit privé

le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres

professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de droit privé

le jury du concours pour le recrutement en 2001 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres

professeur à l'université Paris-II

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

Professeur

professeur agrégé à l'université Paris-II - Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de droit privé

le jury du concours pour le recrutement en 1999 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

professeur à l'université Paris-II

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur

Droit privé et sciences criminelles

Professeur

professeur agrégé à l'université Paris-II-Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de droit privé

le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve

Les commissaires principaux de réserve

université Paris-II

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

relatif au Conseil national des universités

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 01 Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Paris-XI

membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités

les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public

au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du

pour les disciplines suivantes